Les présentes conditions lient vous et Cuatro, en Ontario, au Canada (« Cuatro », « nous »). En cochant la case de consentement lors de votre inscription, vous les acceptez, ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.
Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais. Si vous résidez au Québec, la version française prévaut en cas de divergence entre les deux; ailleurs, c'est la version anglaise qui prévaut.
Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Vous devez utiliser votre vrai nom — d'autres joueurs décident s'ils vont vous rencontrer en personne, et cette décision repose sur le fait de savoir qui vous êtes.
Un seul compte par personne.
Cuatro met en relation des joueurs de padel et les aide à s'entendre sur une partie. C'est tout. Cette limite mérite d'être précise, parce que toute la section 8 en découle :
Cuatro est un service de mise en relation. Tout ce qui se produit une fois que vous vous rencontrez se passe entre vous et les personnes que vous rencontrez.
Vous vous connectez au moyen d'un lien ou d'un code envoyé à votre adresse courriel. Quiconque a accès à cette boîte de réception peut entrer dans votre compte : protégez-la. Prévenez-nous rapidement à support@cuatro.ca si vous croyez qu'une autre personne a utilisé votre compte.
Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte.
En utilisant Cuatro, vous acceptez :
Vous vous engagez à ne pas :
Aucune tolérance n'est accordée au contenu répréhensible ni aux comportements abusifs. Cela vise le contenu ou la conduite de nature harcelante, menaçante, haineuse, sexuellement explicite, violente ou discriminatoire, ou qui vise une personne en raison de ce qu'elle est. Cela s'applique partout où vous pouvez écrire dans Cuatro — la conversation d'une partie, les détails accompagnant un signalement, les clubs que vous soumettez et le nom de votre profil.
Nous filtrons les messages et les soumissions de clubs avant leur publication. Ce filtre recherche les insultes discriminatoires, le contenu sexuel et les menaces — soit moins que la liste ci-dessus, et c'est voulu : un filtre assez large pour attraper toutes les formes de désagrément attrape aussi les taquineries ordinaires entre personnes qui s'apprêtent à jouer ensemble. Le filtre n'est donc pas la limite de la règle : un contenu peut enfreindre la présente section sans correspondre à quoi que ce soit qu'un filtre recherche, et il sera tout de même retiré lorsque nous le constatons ou que vous le signalez.
Après une partie, vous pouvez évaluer les personnes avec qui vous avez joué. Les évaluations et les données de fiabilité sont conservées aux fins du jumelage et ne sont jamais montrées à quiconque — ni à la personne évaluée, ni à celle qui évalue, ni à personne d'autre. C'est voulu : c'est ce qui rend une évaluation honnête sans risque.
Elles ne déterminent pas encore vos jumelages. Aujourd'hui, le moteur se fonde sur votre niveau, vos disponibilités, votre secteur, votre limite de déplacement, votre préférence de genre et les personnes avec qui vous avez déjà joué — et sur rien d'autre. Lorsque les évaluations et la fiabilité y seront ajoutées, une faible fiabilité ou des évaluations constamment faibles se traduiront par moins de parties proposées; ce sera le système qui fonctionne comme prévu, non une sanction qui vous est infligée. Nous mettrons la présente section à jour avant que ce changement entre en vigueur, et non après.
Nous décidons qui proposer à qui. Nous ne garantissons pas que vous serez jumelé, qu'une partie se formera, qu'elle se remplira, ni que quiconque se présentera.
Cela se fait par traitement automatisé uniquement — aucune personne ne l'examine. Si vous résidez au Québec, vous avez le droit d'en être informé, de présenter vos observations et de demander qu'une personne révise le résultat. La section 9.1 de la Politique de confidentialité explique comment.
Tout joueur peut en signaler un autre, et peut signaler un message précis. Cela se fait dans l'application — depuis la fiche d'un joueur, ou depuis le message lui-même — et le signalement nous parvient directement; il n'y a aucun courriel à envoyer ni aucun formulaire à trouver. Nous lisons nous-mêmes chaque signalement. La personne signalée n'apprend pas qui l'a signalée, et l'auteur du signalement n'apprend pas l'issue — les deux protègent la personne qui a parlé.
Nous examinons chaque signalement dans les 24 heures. Lorsque nous constatons un contenu ou un comportement contraire à la section 5, nous retirons le contenu et nous suspendons ou supprimons définitivement le compte responsable. Ce n'est pas discrétionnaire : un contenu répréhensible ne reste pas en ligne pendant que nous y réfléchissons.
Au-delà de cela, nous pouvons avertir, restreindre, suspendre ou supprimer définitivement tout compte qui enfreint les présentes conditions, sans préavis lorsque les circonstances le justifient.
Vous pouvez aussi bloquer n'importe quel joueur. Un blocage est absolu et silencieux — la personne bloquée n'en est jamais informée, et vous ne serez plus jamais placés dans la même partie. Cela prend effet immédiatement.
Ce qui arrive à une partie que vous avez déjà en commun vaut la peine d'être connu avant de bloquer, car la réponse n'est pas la même dans les deux cas.
Une partie encore en formation. Si elle commence dans les 24 prochaines heures, ni l'un ni l'autre n'en est retiré — un engagement aussi rapproché ne peut raisonnablement être remplacé, et la personne qu'on en retirerait n'a pas choisi le blocage. Vous jouez cette partie, et le blocage s'applique à toutes les suivantes. Si elle commence plus tard, celui ou celle d'entre vous que le blocage déplace quitte la partie, et le jumelage cherche un remplaçant.
Une partie déjà confirmée. Bloquer une personne avec qui vous êtes déjà confirmé, c'est décider de renoncer à cette partie : vous en êtes retiré immédiatement, quel que soit le moment où elle commence. Il n'y a pas de protection de 24 heures ici, et c'est voulu — vous retirer est quelque chose que vous pouvez faire vous-même à tout moment, de sorte que le blocage ne vous enlève rien dont vous ne pouviez déjà vous défaire. Font exception les parties que vous avez organisées : vous y restez, elles ont lieu, et le blocage s'applique à partir de la partie suivante.
L'application vous le dit à l'écran où vous confirmez un blocage, avant que vous n'appuyiez.
Lisez la présente section. C'est la plus importante.
Le padel est un sport physique et comporte un risque réel de blessure. Vous pouvez être blessé — par le sport lui-même, par l'état d'un terrain, par l'équipement, par la conduite d'un autre joueur ou par un accident. Vous assumez ce risque vous-même.
Vous rencontrez des inconnus. Cuatro ne vérifie ni ne contrôle personne. Faites preuve du jugement dont vous useriez en rencontrant quelqu'un connu en ligne : rencontrez-vous dans un lieu public, dites à quelqu'un où vous allez, et cessez si vous êtes mal à l'aise. Bloquez et signalez quiconque se comporte mal.
Vous êtes responsable de votre santé et de votre condition physique, et de juger que vous êtes apte à jouer. En cas de doute, consultez un médecin, pas nous.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous libérez Cuatro de toute réclamation découlant d'une partie organisée par l'entremise de Cuatro — y compris une blessure, un dommage matériel, une perte ou la conduite d'un autre joueur — et vous reconnaissez que nous n'avons envers vous aucune obligation de vérifier, de superviser ni d'assurer la sécurité de quiconque ou de quoi que ce soit.
Réserver un terrain, le payer et respecter les règles du club vous appartiennent. Cuatro ne détient aucune réservation, ne garantit aucune disponibilité et ne rembourse aucuns frais. Les renseignements sur les clubs dans l'application — heures, tarifs, surface, disponibilité — sont fournis à titre indicatif et peuvent être inexacts ou périmés; vérifiez auprès du club.
Si une partie est annulée et qu'un terrain a été payé, cela concerne les joueurs et le club. Cuatro n'y est pas partie.
Les messages, les évaluations, les signalements et les renseignements de profil demeurent les vôtres. Vous nous autorisez à les conserver, à les afficher et à les traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service — par exemple, pour montrer votre message aux trois autres personnes de votre partie.
Ne publiez rien d'illégal, d'abusif ou qui porte atteinte aux droits d'autrui, ni rien qui enfreigne la section 5. Nous retirons le contenu qui le fait. Les messages et les soumissions de clubs sont filtrés avant publication, et tout ce qui nous est signalé est examiné dans les 24 heures — mais nous ne lisons pas chaque conversation, et nous comptons sur vous pour signaler ce que le filtre laisse passer.
Si vous estimez qu'un élément dans Cuatro porte atteinte à votre droit d'auteur ou à un autre droit que vous détenez, écrivez à support@cuatro.ca avec suffisamment de détails pour l'identifier, et nous l'examinerons selon le même délai de 24 heures que tout autre signalement.
Les messages ne peuvent être ni modifiés ni supprimés une fois envoyés. Lorsque vous supprimez votre compte, le contenu de vos messages est détruit et une mention est laissée à sa place — voyez la Politique de confidentialité pour le détail exact.
L'application Cuatro, son nom, son design et le système de jumelage qui la sous-tend nous appartiennent. Vous pouvez utiliser l'application; vous ne pouvez pas la copier, en faire l'ingénierie inverse, la revendre ni en tirer un service concurrent.
Nous bâtissons avec soin, mais nous ne promettons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible à un moment précis. Dans toute la mesure permise par la loi, Cuatro est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous pouvons modifier, suspendre ou abandonner toute partie du service, y compris l'application entière.
Dans toute la mesure permise par la loi, Cuatro n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, particuliers ou punitifs, ni d'aucune perte de données, de profit ou d'occasion, découlant de votre utilisation de Cuatro.
Notre responsabilité totale envers vous, pour l'ensemble des réclamations, est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez versée dans les douze mois précédant la réclamation — laquelle, pour la présente version du service, est nulle — ou 100 dollars canadiens.
Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations. Le cas échéant, ces limites s'appliquent dans toute la mesure permise par cette juridiction, et rien ici ne retire un droit auquel vous ne pouvez légalement renoncer — y compris vos droits en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur, telles que la Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario ou celle du Québec. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, la présente section ne limite aucun droit ni recours que cette loi vous accorde, et dans la mesure où elle prétendrait le faire, elle ne s'applique pas à vous.
Vous acceptez d'indemniser Cuatro à l'égard de toute réclamation présentée par un tiers et découlant de votre utilisation de Cuatro, de votre conduite lors d'une partie ou de votre manquement aux présentes conditions.
Vous pouvez partir en tout temps en supprimant votre compte dans l'application. C'est immédiat et définitif.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte si vous enfreignez les présentes conditions, si nous soupçonnons une fraude ou un abus, ou si nous cessons d'exploiter le service.
Les sections 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 17 survivent à la résiliation.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Lorsqu'un changement est important, nous vous en informerons dans l'application avant qu'il prenne effet. Continuer d'utiliser Cuatro après cela signifie que vous acceptez la nouvelle version. Sinon, supprimez votre compte.
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive, sauf lorsque le droit de la consommation vous permet d'intenter un recours là où vous résidez.
Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, cette exception n'est pas théorique : l'article 3149 du Code civil du Québec vous permet de porter votre recours devant un tribunal québécois quoi que dise la présente section, et nous ne prétendrons pas le contraire. Le droit québécois de la consommation s'applique à vous malgré le choix de loi ci-dessus.
Cuatro, en Ontario, au Canada — support@cuatro.ca.